Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance entre BELOUA, exploitant le site www.thecubeofcubes.com, et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (« le Client » ou « le Consommateur »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation définitive de sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. BELOUA peut les modifier à tout moment pour l’avenir, sans affecter les commandes déjà conclues.

BELOUA – Société par actions simplifiée (SAS) – Capital social : 50 000 € – Siège social : 55 avenue Marceau, 75016 Paris, France – RCS Paris : 930 162 391 – SIREN : 930 162 391 – TVA intracommunautaire : FR12 930162391.

Site Internet : www.thecubeofcubes.com

Adresse électronique du service client : contact@thecubeofcubes.com

Téléphone du service client : 06.98.27.32.33

Pour l’exercice des garanties légales, les coordonnées ci-dessus permettent au Client de contacter BELOUA.

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Ils comprennent notamment l’œuvre The Cube of Cubes, son écrin et, lorsque cela est indiqué sur la fiche produit, le livre ou tout autre élément qui l’accompagne.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment ses dimensions, son poids, ses matériaux, sa finition, son contenu et ses accessoires éventuels, sont décrites sur la fiche produit correspondante.

Les photographies et représentations ont pour objet de présenter le produit. Elles ne sauraient toutefois avoir pour effet de réduire les droits du Client lorsque le produit livré ne correspond pas aux caractéristiques essentielles contractuellement annoncées.

Des différences minimes de teinte, de reflet ou d’aspect peuvent résulter des réglages d’écran, de l’éclairage photographique ou de caractéristiques inhérentes aux matériaux et procédés de finition, dès lors qu’elles n’affectent pas la conformité du produit.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, BELOUA en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA française est applicable.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Pour la France métropolitaine, le Site peut appliquer un forfait de livraison de 9 € lorsque ce tarif est affiché au moment de la commande.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, les frais de transport sont calculés ou affichés avant la validation de la commande selon la destination et le mode de livraison disponible.

Pour les livraisons hors Union européenne ou dans certaines zones fiscales particulières, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés par les autorités locales ou le transporteur. Sauf indication contraire explicite au moment de la commande, ces frais sont à la charge du destinataire. Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités du pays de livraison.

Le Client sélectionne le ou les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la facturation, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement, puis vérifie le récapitulatif de sa commande.

Avant de confirmer définitivement la commande, le Client peut corriger les éventuelles erreurs de saisie.

La validation finale par un bouton exprimant sans ambiguïté l’obligation de paiement entraîne la formation du contrat, sous réserve de l’acceptation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique sur un support durable. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de l’adresse électronique communiquée.

BELOUA peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de non-paiement, de suspicion objective de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit ou de litige antérieur non résolu relatif au paiement d’une commande.

Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées sur le Site au moment de la commande, pouvant notamment comprendre :

• la carte bancaire;
• PayPal;
• Apple Pay;
• Google Pay;
• et, lorsqu’il est proposé, un paiement en plusieurs fois sans frais ou selon les conditions affichées par le prestataire concerné.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

BELOUA n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du Client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.

En cas de refus de paiement par l’établissement ou le prestataire de paiement, la commande peut ne pas être validée.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client doit veiller à l’exactitude et à la complétude des informations communiquées.

Lorsque le Site annonce une livraison en France métropolitaine sous 10 jours maximum après réception de la commande et du règlement, ce délai constitue le délai de livraison annoncé, sauf indication différente communiquée au Client avant la conclusion de la vente.

Pour les autres destinations, le délai ou la date de livraison applicable est indiqué au Client avant la validation de la commande ou dans la confirmation de commande.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par BELOUA, en prend possession.

En cas de colis manifestement endommagé, le Client est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à contacter rapidement BELOUA. Cette démarche pratique ne prive pas le Client de ses droits légaux.

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le Consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs biens commandés en une seule commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer son droit, le Client doit notifier à BELOUA, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, ou utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

Pour les contrats conclus à distance au moyen du Site, BELOUA met à la disposition du Consommateur, sans frais, une fonctionnalité en ligne lui permettant d’exercer son droit de rétractation pendant le délai légal. Cette fonctionnalité doit être visible, directement et facilement accessible et permettre au Consommateur de confirmer sa rétractation et de recevoir un accusé de réception sur un support durable.

La demande peut être adressée par e-mail à contact@thecubeofcubes.com ou par courrier à BELOUA, 55 avenue Marceau, 75016 Paris, France.

Le Client doit restituer le bien au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.

Sauf indication contraire de BELOUA, les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du Client.

Adresse de retour : Tour Franklin – 101 terrasse Boieldieu, 92800 Puteaux, France

Le Client est responsable de la diminution de valeur du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

BELOUA rembourse les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison standard initiaux le cas échéant, dans les délais légaux et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle BELOUA est informée de la décision de rétractation.

BELOUA peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, si BELOUA propose ultérieurement de tels produits.

BELOUA est tenue des garanties légales applicables aux biens vendus aux consommateurs. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut, dans les cas prévus par la loi, obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien.

Les droits résultant de la garantie légale de conformité sont notamment prévus aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie permet, selon les conditions légales, d’obtenir une réduction du prix si le bien est conservé ou un remboursement contre restitution du bien.

Pour demander la mise en œuvre d’une garantie légale, le Client peut contacter BELOUA à l’adresse contact@thecubeofcubes.com ou par courrier au 55 avenue Marceau, 75016 Paris, France.

Pour toute question, réclamation, demande relative à une commande, un retour ou une garantie, le Client peut contacter le service client :

Par e-mail : contact@thecubeofcubes.com

Par courrier : BELOUA – 55 avenue Marceau – 75016 Paris – France

Par téléphone : 06.98.27.32.33

Afin de faciliter le traitement, le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à joindre tout élément utile.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur et ne le prive pas de son droit de saisir une juridiction compétente.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées notamment pour la gestion des achats, paiements, livraisons, retours, garanties, relations clients et obligations comptables et légales.

Les modalités détaillées de traitement des données, les durées de conservation, les destinataires, les droits des personnes et les modalités d’exercice de ces droits doivent être précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Lorsque des cookies ou traceurs soumis au consentement sont utilisés, leur dépôt doit être géré conformément aux règles applicables.

Les éléments du Site, notamment textes, marques, dénominations, graphismes, photographies, vidéos, dessins, modèles, éléments artistiques et contenus relatifs à The Cube of Cubes, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L’achat d’un produit ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre, les créations, marques ou éléments protégés incorporés ou associés au produit.

BELOUA est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.

BELOUA ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire aux instructions communiquées ou d’une modification du produit par le Client, sous réserve des dispositions légales impératives.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Les registres informatisés conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme éléments de preuve des communications, commandes et paiements, sans priver le Client de la possibilité d’apporter toute preuve contraire.

Lorsque la loi impose l’archivage d’un contrat conclu électroniquement dépassant le seuil réglementaire, BELOUA assure cet archivage pendant la durée légale et permet au Client d’y accéder dans les conditions prévues par la réglementation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

Le Consommateur peut ensuite recourir à la médiation de la consommation dans les conditions de l’article 12.

À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables aux consommateurs.

Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction qui ne serait pas compétente en vertu de la loi.

Lorsque les présentes CGV sont proposées en plusieurs langues, la version française peut être utilisée comme version de référence pour l’interprétation, sous réserve des règles impératives applicables dans le pays du consommateur.

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le Site et s’appliquent aux commandes conclues à partir de cette date.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de : BELOUA – 55 avenue Marceau – 75016 Paris – France

E-mail : contact@thecubeofcubes.com

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :